Le Centre de Gestion des Ardennes est Autorité d'Enregistrement Déléguée auprès de ChamberSign France et est donc habilité à délivrer les certificats de classe III nécessaire à la "dématérialisation - ACTES". |
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| Suite à l’augmentation de la valeur du SMIC au 1er janvier et à la
revalorisation des grilles indiciaires, la nouvelle valeur de l’indice
minimum pour le calcul de l’indemnité de résidence augmente d’un
point et prend la valeur 299. |
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| Le taux de la contribution employeur à la charge de l’état est fixé à
65.39% pour les personnels civils au 1er janvier 2011. |
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| Le taux de l’Accident du Travail collectif relatif aux Collectivités Territoriales y compris les établissements publics est fixé au 1er janvier 2011 à 1.70%. |
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