L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale REFERENCES Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territorialeDécret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale QUOTA Contingents de droits syndical 2024 DEMANDE DE REMBOURSEMENT ProcédureDemande de remboursement des ASADemande de remboursement de décharge d'activité de service
