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Comité médical

1.    Présentation du Comité médical

Le Comité médical est une instance consultative, composée exclusivement de médecins agréés (liste téléchargeable sur notre site www.cdg08.fr), constituée auprès du Préfet de département pour 3 ans, qui est chargé de donner à l'autorité territoriale compétente un avis sur les questions médicales soulevées :


   ► en matière d'inaptitude physique à l'exercice des fonctions de l'agent,
   ► l'octroi et le renouvellement des congés de maladie,
   ► la réintégration à l'issue de ces congés.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette instance sont fixées par le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Ce texte détermine, en outre, les obligations auxquelles les agents publics sont tenus de se soumettre en vue de l’octroi ou du renouvellement de ces congés.


Le Comité médical se réunit une fois par mois (excepté en août).
Le calendrier prévisionnel des séances du Comité médical est disponible sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes (www.cdg08.fr).


2.    Composition du Comité médical

Le Comité médical est une instance purement médicale composée de la manière suivante :


► 2 praticiens de médecine générale,
► 1 médecin spécialiste de l’affection dont est atteint l’agent qui demande à bénéficier du congé de longue maladie ou de longue durée.


Le Président est élu, au début de chaque période de 3 ans, parmi les deux praticiens de médecine générale, par l’ensemble des titulaires et suppléants du Comité.

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